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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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PRÉAMBULE

La présente offre est proposée par la sarl «BON REVEIL» immatriculée au RCS de LYON sous le n° 801 499 732 représentée par son gérant en exercice, dont l’activité commerciale est exploitée sous la dénomination commerciale «BON REVEIL».

OBJET 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties.

«BON REVEIL» a pour principale activité la livraison de petits déjeuners et autres collations, pauses café, pauses fruitées et repas à domicile ou en entreprises.

«BON REVEIL» se réserve, à tout moment, la possibilité d'adapter ou de modifier ses conditions générales de vente sans préavis. Il sera appliqué aux commandes les conditions générales de vente en vigueur au jour de leur validation.

COMMANDE ET ACCEPTATION 

Les présentes conditions générales de vente concernent les personnes physiques ou morales, pour les prestations effectuées sur le territoire français. Toute commande doit être passée au plus tard la veille à 19h30 pour une livraison le lendemain, suivant un créneau horaire convenu avec le client, «BON REVEIL» mettant tout en œuvre pour la satisfaction du client.

Les CGV s'appliquent indifféremment à toute commande passée par téléphone, par acceptation manuelle de devis, par courrier, par validation sur le site internet www.bonreveil.fr

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toutefois, les produits proposés étant frais et artisanaux et donc susceptibles de connaître des aléas de fabrication, «BON REVEIL» pourra proposer au client un produit de substitution de qualité et prix équivalents. Le client aura le choix d'accepter la substitution proposée ou de renoncer au produit contre remboursement de sa valeur.

L'acceptation des commandes passées par un client, quel que soit son canal de réservation, est à l'entière discrétion de «BON REVEIL» qui se réserve le droit de refuser la commande sans aucune justification. Le client est informé de l'acceptation de sa commande par l'envoi d’un message de confirmation à l’adresse email qu’il aura fournie lors de la commande, quel que soit le canal de réservation utilisé.

Dès l’envoi de cet email d’acceptation de la commande, quel que soit son mode de réservation, la vente produit son plein effet, avec tous ses éléments constitutifs (produits commandés, prix, lieu de livraison, date et créneau horaire de livraison, frais d’expédition, suppléments éventuels tenant à la demande spécifique du client, etc…). Pour le client, cette acceptation a pour effet d’entraîner l’exigibilité des sommes dues au titre de cette commande, ce que le client reconnaît et accepte expressément.

Etant donné la nature périssable de ces produits alimentaires qui sont, par nature, de consommation immédiate, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Une fois la commande validée, elle devient ferme et irrévocable conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L.121.20.23 du code de la consommation)

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudra preuve de l'intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 sur la preuve électronique et vaudra exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet.

Cette signature électronique a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

MODIFICATION OU ANNULATION DE VOTRE COMMANDE 

Jusqu'au moment de la validation sur le site internet www.bonreveil.fr, la commande peut être modifiée ou annulée directement sur le site. Une fois la commande validée par internet, aucune commande ne peut être annulée ou modifiée.

Si la commande est validée par téléphone ou acceptée par validation manuelle d’un devis, son annulation doit se faire impérativement par email ou courrier au plus tard 48 heures avant la date de livraison.

Toute commande annulée par le client entraine la perte totale de celle-ci, aucun remboursement ne sera accordé en cas d'annulation.

Les commandes ou compléments de commande modifiés entraîneront la facturation de frais de livraison supplémentaires, correspondant aux frais réels de livraison engagés.

Les promotions éventuelles étant à validité limitée, tout changement apporté à une commande peut entrainer la perte des bénéfices de la promotion.

PRIX ET PAIEMENT 

Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués sur le site www.bonreveil.fr s’entendent en euros toutes taxes comprises pour les particuliers et hors taxes pour les entreprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, que le client règlera, ou de toute autre taxe nouvelle, complémentaire ou de substitution, au taux légalement en vigueur au jour de chaque commande.

Tout changement du taux de la TVA sera répercuté sur les prix des produits et services, ce que le client reconnaît et accepte expressément.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement serait répercuté sur le prix de vente des produits.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Les prix des produits commandés sur le site internet et la date de la commande en question font foi.

Les commandes passées par l’intermédiaire du site www.bonreveil.fr peuvent être réglées par l’un quelconque des moyens de règlement indiqués sur la page de règlement. En cas de règlement par chèque bancaire ou virement, la commande ne pourra être définitivement validée qu’à réception effective sur notre compte bancaire de la totalité des sommes dues. La non réception du paiement au plus tard la veille au soir invaliderait de fait une commande enregistrée pour le lendemain.

Il en serait de même en cas d’avis de mise en attente ou de vérification de la validité du paiement par le gestionnaire de la carte bancaire, ou en cas de refus de validation par le gestionnaire des transactions bancaires.

LIVRAISON 

La livraison de la commande interviendra à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Elle interviendra à l’heure choisie par le client, avec une tolérance de plus ou moins 30 minutes environ, étant précisé que «BON REVEIL», en liaison avec le client, met tout en œuvre pour la satisfaction de son client.

Les livraisons sont possibles dans les communes indiquées suivant les zones suivantes :

Pour les particuliers la livraison est gratuite pour les seules communes de Lyon et Villeurbanne et fait l’objet d’un supplément par zone pour toutes les communes environnantes ou plus éloignées. Les frais inhérents à une livraison extérieure à Lyon et Villeurbanne sont indiqués lors de la commande sur le site bonreveil.fr. En cas d’absence lors de la livraison, le livreur vous informera par sms de la mise à disposition de votre commande en notre atelier du 105 Rue Bossuet, 69006 LYON. Il sera récupérable dans les 24 heures suivantes. Toute demande de relivraison fera l’objet d’un forfait minimal de 25 € TTC pour Lyon et Villeurbanne et de 50 € TTC en dehors de cette zone.

Pour les entreprises, les frais de livraison et de récupération éventuelle du matériel sont en fonction du montant de la commande et de la distance par rapport à notre atelier, sis 105 rue Bossuet à Lyon. Le forfait de mise en place et de récupération est de de 20 € HT sans récupération de matériel, de 35 € HT avec récupération de matériel.

TRANSFERT DU RISQUE 

Le transfert de risque et de responsabilité de «BON REVEIL» vers le client interviendra à la livraison des produits. Toute réclamation se fera sur la seule base des informations écrites données par le client lors de sa commande et ne sera acceptée qu’au moment de la livraison. Les cas de force majeure, tels les grèves de transport en commun, les intempéries de quelque nature que ce soit ayant fait ou pas l’objet d’un avis de vigilance, les manifestations publiques, les embouteillages pour quelque cause que ce soit (accidents, travaux d’urgence sur la voierie, coupure de circulation par les services de secours ou les services techniques…), etc… ne pourront être imputés à «BON REVEIL» qui mettra tout en œuvre pour assurer la livraison dans les meilleurs délais.

La responsabilité de «BON REVEIL» ne saurait en aucun cas se substituer à la responsabilité professionnelle des pâtissiers et autres artisans partenaires. Afin d’informer l’artisan partenaire des éventuelles restrictions alimentaires (telles que les allergies) auxquelles le client serait sujet, celui-ci devra de manière non équivoque le préciser par écrit lors de sa commande, quel que soit son canal de réservation.

Aucune réclamation ne sera prise en compte après le départ du livreur.

RESPONSABILITÉ 

«BON REVEIL» a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour la livraison des produits et services, une obligation de moyens.

«BON REVEIL» décline toutes responsabilités en cas de retard ou non livraison pour cause de coordonnées inexactes ou imprécises, en cas de force majeure (manifestations, grèves, etc…) ou si l’accessibilité aux lieux est impossible au livreur (grille, chien de garde, etc…).

Dans tous les cas, la responsabilité de «BON REVEIL» ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

De même, la responsabilité de «BON REVEIL» ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

CONFIDENTIALITÉ - DONNÉES PERSONNELLES - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

«BON REVEIL» déclare que le traitement des données à caractère personnel récoltées se fera dans le respect de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

«BON REVEIL» met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le Site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). De la même façon, «BON REVEIL» s’engage à la plus grande confidentialité pour tous les renseignements et données nécessaires à la bonne exécution d’une livraison : adresse du client, étage, codes d’accès, et plus généralement les caractéristiques de sa commande.

Tous les éléments du site internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Le client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits sont la propriété exclusive de «BON REVEIL».

HYGIÈNE ET SANTÉ 

«BON REVEIL» n’utilise que des produits salés et sucrés du jour, yaourts, jus de fruits, chocolats, confitures, etc…, de fabrication artisanale par des artisans et producteurs locaux ou régionaux qui disposent de date optimale de consommation visibles sur les produits.

Pour préserver toute la fraîcheur et les saveurs de ces produits, «BON REVEIL» recommande au client de les conserver dans un endroit sec et frais pour les produits secs et au réfrigérateur pour les yaourts et beurres. Bon Réveil décline toute responsabilité dans le cas où les produits frais ne seraient pas consommés dans un délai de 4 heures après la livraison.

Par mesure d'hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

CATALOGUE 

Les photos du site internet «BON REVEIL», des flyers et catalogues ne sont pas contractuelles. Elles reflètent l’esprit de nos produits et de nos prestations.

LEGISLATION APPLICABLE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE 

Tout contrat passé pour lequel s'appliquent ces conditions sera soumis à la règlementation en vigueur applicable en la matière.

ELECTION DE DOMICILE 

En cas de litige, la juridiction compétente est celle du ressort du siège social de la sarl «BON REVEIL».

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